[Paru au JO] Bâtiments Les Cuma peuvent désormais construire un hangar en zone agricole
Jusqu’alors, les Cuma ne pouvaient pas construire de bâtiments sur une parcelle en zone agricole définie dans un PLU. Mais depuis la publication d’un décret le 29 décembre 2015, c’est désormais possible.
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Le ministère de l’agriculture a publié un décret le 29 décembre 2015 autorisant les Cuma à construire un hangar sur une parcelle classée agricole par un plan local d’urbanisme.
L’article R 151-25 du code de l’ urbanisme autorise en zone A « les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière, ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les Cuma ».
Pour Christophe Perraud, secrétaire général adjoint de la FNCuma, « c’est un grand pas dans la reconnaissance de la capacité des Cuma à contribuer au développement des exploitations agricoles. »
Dans les Deux-Sèvres, trois Cuma étaient en attente du texte réglementaire. « Elles pourront enfin déposer leur dossier en attente depuis deux ans ! » se réjouit Régis Branchu, directeur de la FDCuma du département. « D’autres projets d’extensions vont également pouvoir se concrétiser. Les terrains sont déjà acquis, il ne manquait que la sortie du décret. »
Selon la FNCuma, plus de 1 610 Cuma possèdent un hangar pour le remisage du matériel. C’est surtout dans l’Ouest que le nombre de hangars est le plus important. Dans les Deux-Sèvres, en Vendée ou en Loire-Atlantique, on dénombre plus de 75 hangars de Cuma.
« Le hangar de Cuma est un élément structurant de la vie d’un groupe. Il permet de loger et d’entretenir du matériel nécessaire aux exploitations agricoles des membres. De manière symbolique aussi, il matérialise le projet coopératif du groupe. »
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